1. Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation des services proposés par Allins, courtier privé en assurances et protection sociale, ainsi que les droits et obligations des parties dans ce cadre.

Elles s'appliquent sans restriction ni réserve à tous les services proposés par Allins, que ce soit pour les particuliers ou les professionnels, dans le domaine de l'assurance santé, prévoyance, placement et retraite.

Toute utilisation de nos services implique l'acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales. En cas de non-acceptation de ces conditions, l'utilisateur ne doit pas utiliser les services proposés par Allins.

2. Informations légales

Allins est un courtier privé en assurances et protection sociale. Nos services sont proposés conformément à la réglementation en vigueur relative à la distribution d'assurances et de produits financiers en France.

En tant que courtier, Allins agit en qualité d'intermédiaire entre ses clients et les compagnies d'assurance et organismes financiers partenaires. Nous facilitons la souscription de contrats d'assurance et de produits d'épargne adaptés aux besoins de nos clients.

Allins s'engage à respecter toutes les obligations légales et réglementaires applicables à son activité, notamment en matière de conseil, d'information et de protection des clients.

3. Accès aux services

L'accès aux services proposés par Allins est ouvert à toute personne physique ou morale désirant souscrire un contrat d'assurance ou un produit d'épargne. L'utilisateur doit être majeur et avoir la capacité juridique pour contracter.

Pour bénéficier de nos services, l'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de ses demandes de devis ou de souscription. Toute information erronée ou incomplète peut entraîner le refus de la demande ou la résiliation du contrat.

Allins se réserve le droit de refuser l'accès à ses services à tout utilisateur qui ne respecterait pas les présentes Conditions Générales ou qui fournirait des informations frauduleuses.

4. Services proposés

Allins propose des services de courtage en assurances et protection sociale pour les particuliers et les professionnels. Nos services comprennent notamment :

Les services proposés sont détaillés sur notre site internet et peuvent être adaptés selon vos besoins spécifiques après consultation avec nos conseillers.

5. Devis et souscription

Les devis établis par Allins sont gratuits et sans engagement. Ils sont valables pour une durée déterminée et indiquée sur le document. Un devis ne constitue pas une offre de contrat mais une estimation des garanties et cotisations possibles.

La souscription d'un contrat d'assurance nécessite l'acceptation expresse du client après prise de connaissance des conditions générales du contrat proposé. Le contrat prend effet à compter de la date d'acceptation et de réception du premier paiement, sauf stipulation contraire.

Le client dispose d'un délai de rétractation conformément à la réglementation en vigueur pour certains contrats. Les modalités de rétractation sont détaillées dans les conditions particulières de chaque contrat.

6. Tarifs et paiement

Les tarifs des contrats d'assurance sont déterminés par les compagnies d'assurance partenaires en fonction des risques garantis, des garanties souscrites et du profil de l'assuré. Allins ne facture pas de frais supplémentaires pour l'établissement de devis ou la souscription de contrats.

Les cotisations d'assurance sont à régler selon les modalités prévues dans les conditions particulières de chaque contrat. Le non-paiement des cotisations peut entraîner la résiliation du contrat selon les conditions prévues.

Allins peut percevoir des commissions de la part des compagnies d'assurance en rémunération de son activité de courtage, conformément à la réglementation en vigueur.

7. Responsabilité

Allins s'engage à exercer son activité avec diligence et professionnalisme. En qualité de courtier, Allins a une obligation de conseil et d'information vis-à-vis de ses clients. Toutefois, la responsabilité d'Allins est limitée aux dommages directs résultant d'un manquement à ses obligations professionnelles.

Allins ne saurait être tenue responsable des décisions prises par le client concernant le choix d'un contrat ou d'une garantie, dès lors qu'elle a rempli son obligation d'information et de conseil. La garantie des risques couverts relève exclusivement de la responsabilité de la compagnie d'assurance souscriptrice.

Allins ne pourra être tenue responsable des dommages indirects, pertes de bénéfices, ou préjudices immatériels résultant de l'utilisation de ses services ou de l'impossibilité d'y accéder.

8. Protection des données personnelles

Allins s'engage à respecter la confidentialité des informations communiquées par ses clients. Les données personnelles collectées dans le cadre de nos services sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Les informations collectées sont utilisées exclusivement pour la gestion des demandes de devis, la souscription de contrats, le suivi des dossiers et l'envoi d'informations relatives à nos services. Les données peuvent être communiquées aux compagnies d'assurance partenaires dans le cadre de la gestion des contrats.

Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression concernant vos données personnelles. Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à l'adresse indiquée dans notre politique de confidentialité.

9. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site internet d'Allins, incluant notamment les textes, images, logos, graphismes, et toute autre création, sont la propriété exclusive d'Allins ou de ses partenaires et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable d'Allins.

10. Résiliation et modification

Les contrats d'assurance souscrits peuvent être résiliés selon les conditions prévues dans les conditions générales et particulières de chaque contrat. Les modalités de résiliation sont généralement détaillées dans le contrat d'assurance lui-même.

Allins se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site. Il est conseillé de consulter régulièrement ces conditions pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

L'utilisation continue des services après publication des modifications vaut acceptation des nouvelles conditions.

11. Réclamations et médiation

En cas de réclamation concernant nos services, vous pouvez nous adresser votre demande par courrier postal ou électronique aux coordonnées indiquées dans la section Contact de notre site.

Conformément à la réglementation, Allins est soumise au contrôle de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR). En cas de litige non résolu directement avec Allins, vous avez la possibilité de saisir un médiateur de la consommation ou l'organisme compétent.

Le client peut également avoir recours aux mécanismes de médiation prévus par la compagnie d'assurance souscriptrice selon les conditions de son contrat.

12. Droit applicable et juridiction

Les présentes Conditions Générales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève des tribunaux compétents français.

Conformément à la réglementation européenne, les consommateurs bénéficient également de la possibilité de recourir aux mécanismes de résolution en ligne des litiges prévus par la plateforme européenne de résolution en ligne des litiges.

13. Contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales ou à nos services, vous pouvez nous contacter :

Date de dernière mise à jour : Janvier 2025